Dans le prolongement de la Charte 2007 et des travaux réalisés depuis 5 ans, les partenaires français, vaudois et genevois se sont engagés le 28 juin 2012 sur les documents qui vont contribuer à dessiner, dans les prochaines années, le visage du Grand Genève.
Projet d'agglomération 2012
Accords
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sep 2015
Accord sur les prestations
4,3 Mo / pdf
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sep 2015
Annexe 2 : Rapport d'examen de la Confédération
5,5 Mo / pdf
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sep 2015
Annexe 3a : Décision du Conseil d'Etat du Canton de Genève
113,0 Ko / pdf
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sep 2015
Annexe 3b : Décision du Conseil d'Etat du Canton de Vaud
75,0 Ko / pdf
- sep 2015
- sep 2015
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