Jeudi 4 février 2016
Sortie du cahier n°13-27c : Produits laitiers de zone franche de la Haute-Savoie et de l’Ain - Etude de faisabilité en vue de la création d’une filière
78 exploitations laitières du Genevois français et du Pays de Gex sont concernées par les accords de la zone franche (France-Suisse). Ceux-ci définissent une zone de libre-échange, avec une franchise de droits, des taxes douanières et fiscales, notamment pour les produits agricoles et les matières premières. Ces échanges sont contingentés.
