Etienne BLANC, Député de l’Ain et 1er vice-président de l’ARC du Genevois français, dans le cadre de son mandat parlementaire et de la mission qui lui a été confiée par Jean DENAIS, Président de l’ARC du Genevois français, a déposé en commission des lois de l’Assemblée Nationale, un amendement à la loi sur « la Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRE) permettant  aux Pôles métropolitains frontaliers de pays membres du Conseil de l’Europe, comme c’est le cas de la Confédération suisse,  de constituer un Groupement Eurorégional de Coopération (GEC).

Cet amendement discuté, ce mercredi 04 février, en commission des lois à l’Assemblée Nationale a été adopté par la commission et sera donc intégré au texte de loi.

Cette évolution marque une étape importante pour le Grand Genève. Il permet de renforcer la gouvernance politique de notre métropole transfrontalière en facilitant les modalités de coopération entre partenaires français et suisses. Il permet une simplification, une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité des instances de coopération transfrontalière.  Les différentes votations suisses de l’année 2014 témoignent de la nécessité de ces changements. Les enjeux transfrontaliers en matière de mobilité, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement appellent un projet politique fort et des réalisations concrètes. L’amendement accepté ce jour facilitera les capacités d’actions.

Jean DENAIS, Président de l’ARC du Genevois français et Etienne BLANC, Député de l’Ain, 1er Vice-président de l’ARC du Genevois français.

Ambilly, le 5 février 2015.

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